La présente Politique de facturation décrit les modalités de commande, de tarification, de paiement, de taxation, de facturation et de traitement des transactions applicables aux achats effectués sur https://paperandpaw.com (le « Site » ou le « Service »).
Le Service est exploité par :
En effectuant un achat sur le Site, vous acceptez la présente Politique de facturation, ainsi que nos Conditions générales, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité.
Entité contractante :
Selon votre pays de résidence et le moyen de paiement utilisé, la transaction peut être opérée par une autre entité du groupe Paddle. L'entité vendeuse applicable est indiquée sur votre reçu de commande.
FocusPlanner Pro n'a jamais accès à vos données de carte bancaire et ne les stocke à aucun moment. Ces informations sont transmises directement à Paddle et traitées conformément aux normes PCI-DSS.
FocusPlanner Pro commercialise exclusivement des produits numériques : planners, modèles et documents téléchargeables destinés à l'organisation personnelle. Aucun produit physique n'est expédié.
Chaque achat vous confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du produit, dans les limites fixées par nos Conditions générales. La revente, la redistribution ou l'exploitation commerciale des fichiers sont interdites.
En sa qualité de Merchant of Record, Paddle détermine, collecte et reverse les taxes applicables à votre transaction (TVA, TPS/GST, sales tax et taxes équivalentes), en fonction de votre pays et, le cas échéant, de votre région de résidence.
Les moyens de paiement proposés dépendent de votre pays, de votre devise et du type de produit. Ils peuvent notamment inclure :
Seuls les moyens de paiement affichés sur la page de paiement au moment de votre commande sont disponibles. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente d'un moyen de paiement particulier.
Il vous appartient de saisir une adresse email valide et accessible. Si vous ne recevez pas votre commande dans un délai de 30 minutes, vérifiez vos dossiers indésirables ou promotions, puis contactez-nous à info@paperandpaw.com. Nous renvoyons gratuitement l'accès à toute commande validée.
Paddle étant le vendeur officiel, le débit n'apparaît pas sous le nom « FocusPlanner Pro ». Le libellé affiché sur votre relevé bancaire ressemblera à :
PADDLE.NET* FOCUSPLANNER
Un reçu est automatiquement émis par Paddle pour chaque transaction et envoyé par email. Ce reçu fait office de justificatif d'achat et mentionne le vendeur, le produit, le montant, la devise et les taxes appliquées.
Une facture conforme, incluant votre raison sociale, votre adresse et votre numéro de TVA, peut être générée depuis le lien figurant dans votre reçu ou demandée via paddle.net. Pour toute difficulté, contactez-nous et nous relaierons votre demande.
Cette section s'applique uniquement si vous souscrivez à une offre présentée explicitement comme un abonnement. Nos produits ponctuels ne donnent lieu à aucun prélèvement récurrent.
Un paiement peut être refusé pour diverses raisons : provision insuffisante, carte expirée, plafond atteint, contrôle antifraude ou restriction émise par votre banque. Dans ce cas, aucune commande n'est enregistrée et aucun produit n'est délivré.
Pour les abonnements, Paddle peut effectuer plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement sur une période limitée. En cas d'échec persistant, l'abonnement peut être suspendu ou résilié.
Certaines banques appliquent une autorisation temporaire (pré-autorisation) qui apparaît sur votre relevé sans correspondre à un débit définitif. Ces montants sont libérés automatiquement par votre banque, généralement sous quelques jours ouvrés.
Les produits numériques étant mis à disposition immédiatement après l'achat, des règles spécifiques s'appliquent.
Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en confirmant votre commande, vous demandez expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre ce droit dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu numérique.
Indépendamment de ce cadre, les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement et à la Politique de remboursement de Paddle. Lorsque les deux textes s'appliquent, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
Pour toute demande, écrivez-nous à info@paperandpaw.com ou utilisez le lien de support figurant dans votre reçu Paddle.
En cas de rétrofacturation (chargeback), Paddle gère la procédure en tant que Merchant of Record. Nous nous réservons le droit de fournir les éléments de la transaction (horodatage, adresse IP, confirmation de livraison, journaux de téléchargement) afin de contester une demande infondée.
L'accès aux produits concernés par un litige en cours ou par une rétrofacturation abusive peut être suspendu, et nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
Les transactions sont soumises aux contrôles antifraude de Paddle et des réseaux de paiement. Une commande peut être refusée, retenue pour vérification ou annulée lorsqu'un risque est détecté. Le cas échéant, tout montant prélevé est intégralement remboursé.
Si vous constatez un débit lié à FocusPlanner Pro que vous n'avez pas autorisé, contactez-nous immédiatement ainsi que votre établissement bancaire.
Si vous estimez avoir été facturé à tort, notamment en cas de double prélèvement, de montant erroné ou de prélèvement après résiliation, contactez-nous dans les meilleurs délais à info@paperandpaw.com en indiquant votre adresse email d'achat et la référence de commande figurant sur votre reçu. Toute erreur avérée de notre part ou de celle de Paddle donne lieu à correction et remboursement du montant indûment perçu.
Nous répondons aux demandes de facturation sous 48 heures ouvrées.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de facturation à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. La version en vigueur au moment de votre commande est celle qui s'applique à cette commande. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, vous en serez informé par email avant son entrée en vigueur.
