Dernière mise à jour : 2 août 2026
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Qui nous sommes
Le site paperandpaw.com (le « Site ») est édité et exploité par Bercom LLC, société de droit américain exerçant sous le nom commercial Paper & Paw.
Bercom LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste N
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
Email : info@paperandpaw.com
Téléphone : +1 (302) 450-5467
Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Bercom LLC ; « vous » désigne l’utilisateur du Site.
Acceptation des conditions
En accédant au Site, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, ainsi que notre Politique de facturation, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Conditions d’accès
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, pour passer commande sur le Site. En commandant, vous déclarez remplir cette condition et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat.
Ce que nous vendons
Paper & Paw propose exclusivement des produits numériques destinés aux propriétaires d’animaux : planners, carnets de suivi, fiches de santé, listes de contrôle, plannings et souvenirs à imprimer, fournis au format PDF.
Aucun produit physique n’est expédié. Il vous appartient de vérifier, avant tout achat, que vous disposez du matériel nécessaire pour ouvrir et imprimer des fichiers PDF.
Nous nous efforçons de décrire nos produits avec exactitude — nombre de pages, formats, contenu — mais de légères différences d’affichage peuvent exister selon votre écran, votre logiciel de lecture ou votre imprimante.
Nature de nos produits
Nos produits sont des outils d’organisation et de suivi. Ils ne constituent en aucun cas un avis vétérinaire, médical, nutritionnel ou comportemental, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel qualifié.
Les fiches de vaccination, plannings de traitement, carnets de suivi alimentaire et documents similaires servent uniquement à consigner des informations que vous ou votre vétérinaire déterminez. Ils ne recommandent aucun protocole de soin. Pour toute question concernant la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.
Compte client
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à vos téléchargements. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Prévenez-nous sans délai si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Commandes et paiement
Bercom LLC est le vendeur pour toute commande passée sur le Site : votre contrat d’achat est conclu directement avec nous.
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de services de paiement. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Votre achat apparaîtra sur votre relevé sous le libellé « PAPERANDPAW ».
Les prix, les moyens de paiement disponibles, les taxes applicables et le déroulement d’une commande sont détaillés dans notre Politique de facturation. La commande est conclue dès l’autorisation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de manquement aux présentes conditions. Tout montant déjà prélevé est alors intégralement remboursé.
Livraison de vos fichiers
Vos fichiers sont mis à disposition immédiatement après l’autorisation du paiement, par lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par email à l’adresse renseignée lors de la commande. Ils restent accessibles depuis votre espace client.
Il vous appartient de saisir une adresse email valide. Si vous ne recevez rien dans les 30 minutes, vérifiez vos dossiers indésirables puis écrivez-nous : nous renvoyons gratuitement l’accès à toute commande validée.
Licence d’utilisation
Votre achat vous confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du produit à des fins privées et non commerciales. Vous n’achetez pas le fichier lui-même, mais le droit de l’utiliser dans les limites définies ci-dessous.
Vous pouvez :
- Télécharger le fichier et le conserver pour votre usage personnel ;
- L’imprimer autant de fois que nécessaire pour votre foyer et vos propres animaux ;
- Le remplir, à la main ou numériquement, pour votre usage privé.
Vous ne pouvez pas :
- Revendre, louer, céder, partager ou redistribuer le fichier, gratuitement ou non ;
- Le mettre en ligne sur un site, un réseau social, un espace de stockage partagé ou une plateforme de téléchargement ;
- L’utiliser à des fins commerciales, y compris pour l’activité d’un cabinet vétérinaire, d’un salon de toilettage, d’une pension ou d’un service de garde d’animaux ;
- Le modifier, le décomposer ou en extraire des éléments pour créer un produit dérivé destiné à la diffusion ;
- Supprimer les mentions de propriété ou les éléments d’identification figurant dans les fichiers.
Si vous souhaitez utiliser nos produits dans un cadre professionnel, écrivez-nous : une licence adaptée peut être envisagée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site et des produits — textes, mises en page, illustrations, photographies, logos, marques et fichiers — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droit de propriété sur ces éléments, au-delà de la licence d’utilisation décrite ci-dessus.
Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et licite. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, de perturber le fonctionnement du Site, d’en extraire automatiquement le contenu, d’y introduire un code malveillant ou de contourner les mesures techniques protégeant nos fichiers.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au Site en cas de manquement.
Droit de rétractation et remboursements
Nos produits étant fournis immédiatement après l’achat, des règles particulières s’appliquent au droit de rétractation. Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Norvège ou dans un pays reconnaissant un droit équivalent, vous perdez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement, à condition d’avoir expressément demandé cette fourniture immédiate et reconnu cette renonciation. Vous donnez ce consentement en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser votre commande.
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte à vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.
Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou toute cause indépendante de notre volonté. Nous pouvons également modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site et de notre catalogue à tout moment.
Liens et services tiers
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Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique de cookies.
Garanties et responsabilité
Nous fournissons nos produits avec soin et nous engageons à ce qu’ils soient conformes à leur description. Nous ne garantissons cependant pas qu’ils répondront à un besoin particulier, ni qu’ils produiront un résultat déterminé.
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité au titre d’une commande ne peut excéder le montant que vous avez effectivement payé pour cette commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment des pertes de données, de temps ou d’opportunité.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour, est celle qui s’applique. La version en vigueur au moment de votre commande régit cette commande. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit de votre pays de résidence habituelle si vous agissez en qualité de consommateur.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions :
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